Prescription médicale :
demande d’accord préalable,
et prise en charge.

“Nous pratiquons le Tiers-payant ce qui signifie que nous facturons directement les prothèses oculaires à votre Caisse d’Assurance Maladie, vous n’avez pas d’avance de frais à faire.”

Les prothèses oculaires, dans le cas d’accord préalable, et les soins de repolissage, sont pris en charge par votre Caisse d’Assurance Maladie à 100%. Pour cela, votre Carte Vitale doit être à jour. Vous pouvez la mettre à jour en utilisant les bornes disponibles dans les Caisses d’Assurance Maladie et certaines pharmacies.

Seuls les médecins spécialistes en ophtalmologie ou en chirurgie maxillo-faciale, en chirurgie plastique et reconstructrice, en chirurgie ORL et cervico-faciale sont habilités à prescrire les prothèses oculaires.

La prescription doit être réalisée sur un formulaire Cerfa dédié, S3135b. Composé de 3 feuillets, le prescripteur doit mentionner le libellé complet de l’appareillage souhaité, ainsi que sa référence.
En outre, sur le troisième feuillet du cerfa, il doit justifier les raisons médicales de sa prescription.

Votre oculariste vous remettra ensuite une demande d’entente préalable également réalisée sur formulaire Cerfa dédié, S3604d, en rapport avec la prescription de votre médecin.

Ces deux documents sont à adressés simultanément au Service Appareillage de votre Caisse d’Assurance Maladie qui dispose d’un délai de 15 jours, à compter de la date de réception de la demande d’accord préalable, pour se prononcer.

L’absence de réponse dans ce délai de 15 jours vaut acceptation.

Seuls les refus de prise en charge font l’objet d’une réponse par courrier. Dans cette situation, le patient est informé des voies de recours dont il dispose pour contester la décision.

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